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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
- Préambule…………………………………………………………………………………………………………………………………. 1
- Objet ………………………………………………………………………………………………………………………………………… 2
- Définitions ………………………………………………………………………………………………………………………………… 2
- Produit ……………………………………………………………………………………………………………………………………… 2
- Passer une commande ………………………………………………………………………………………………………………… 2
- Prix ………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 2
- Exécution de la commande …………………………………………………………………………………………………………. 3
- Livraison ………………………………………………………………………………………………………………………………….. 3
- Mode de paiement ……………………………………………………………………………………………………………………… 4
- Confidentialité des données …………………………………………………………………………………………………….. 4
- Annuler une commande ………………………………………………………………. Error! Bookmark not defined.
- Droit de rétractation ……………………………………………………………………. Error! Bookmark not defined.
- Garantie ………………………………………………………………………………………………………………………………… 5
- Preuve des transactions payés par carte bancaire ………………………………………………………………………… 5
- Force majeure ………………………………………………………………………………………………………………………… 5
AVERTISSEMENT
Vous venez de vous connecter sur le site www.jaimeardi.com de la Société J’AIME ARDI.
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des produits et services du catalogue (ou de la boutique) électronique de la Société J’AIME ARDI.
Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.
Nous informons nos précieux clients que la transmission n’est actuellement pas disponible en dehors du Maroc.
- Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le catalogue en ligne de J’AIME ARDI. Toute commande passée sur ce site suppose l’acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions par le client.
J’AIME ARDI SARL
202 BD ABDELMOUMEN RDC N° 5 CASABLANCA
TEL : 06 73 9149 19 / 06 65 31 87 65
Société immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Casablanca : 427143
N° Patente : 34795801
N° Identification fiscal : 15237912
N° Affiliation CNSS : 4398071
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- Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société J’AIME ARDI sur Internet, par le biais du site www.jaimeardi.com, une plate-forme de commerce électronique accessible via le réseau Internet
- Définitions
Dans le cadre du présent contrat, les termes suivants auront les significations suivantes :
Contrat à distance : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société J’AIME ARDI et un consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par J’AIME ARDI, utilisant exclusivement le réseau Internet.
Consommateur : toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
Bon de commande : document indiquant les caractéristiques des produits commandés par le consommateur et devant être signé par celui-ci pour engagement.
Commande : acte par lequel le consommateur s’engage à acheter des produits et J’AIME ARDI à les livrer.
- Produit
Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu’à épuisement des stocks. J’AIME ARDI se réserve le droit de retirer un article du catalogue sans préavis et ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’impossibilité d’utiliser un produit acheté en raison d’une incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l’acheteur.
- Passer une commande
Une fois le ou les produits sélectionnés, cliquez sur le bouton « Commander » pour les ajouter à votre bon de commande. Vous pouvez modifier votre bon de commande à tout moment et retourner au catalogue en cliquant sur « Poursuivre les achats ». Une fois vos achats terminés, validez votre commande en cliquant sur le bouton « Payer ». En cas d’erreur lors de la saisie de votre commande, nous vous recommandons de nous contacter dans les 24 heures pour demander une annulation par e-mail. Après l’annulation par J’AIME ARDI, vous pourrez passer une nouvelle commande. J’AIME ARDI ne peut être tenu responsable des erreurs de saisie et de leurs conséquences (retards ou erreurs de livraison, par exemple). Les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge du consommateur.
- Prix
Les prix des produits sont indiqués en dirhams (Dhs) toutes taxes comprises (TTC). En cas de commande vers un pays autre que le Maroc, l’acheteur est l’importateur et peut être
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soumis à des droits de douane ou autres taxes locales. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les frais de port (ou autres frais précisés) sont à la charge du client, y compris la TVA et autres taxes éventuelles.
Les prix mentionnés sur le site sont valables au moment de leur consultation par le client ou pendant la période indiquée sur le site.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les frais de port (ou autres frais précisés) sont à la charge du client, y compris la TVA et autres taxes éventuelles.
Les frais de transport et de livraison sont payables par l’utilisateur au moment de l’enregistrement de la commande en sus du montant de celle-ci ou à la livraison, sous certaines conditions, les frais de livraison sont offerts :
A partir de 400 Dirhams(DH) pour les villes : Rabat, Casablanca, Salé, Marrakech ;
A partir de 500 Dirhams (DH) pour les villes : Toutes les autres villes.
- Exécution de la commande
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui de la commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et pourra choisir entre le remboursement ou l’échange du produit.
- Livraison
La livraison n’est pas assurée par J’AIME ARDI. Le client récupérera sa marchandise à l’adresse de livraison indiquée sur son bon de commande. Le client est tenu de vérifier l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler tout dommage au transporteur et à J’AIME ARDI dans un délai d’un jour. Les frais de port sont à la charge du client. Les délais de préparation varient entre 3 et 7 jours (hors délai d’envoi par le transporteur à l’extérieur de Casablanca), et entre 2 et 3 semaines pour les commandes à exporter en dehors du Maroc. Le weekend n’est pas inclus dans les délais de livraison. En cas de retard inhabituel, le client sera informé par e-mail. En cas de refus de livraison sans motif réel, les frais de port seront déduits lors du remboursement.
- RECLAMMATION :
En cas de réclamation de produits abîmés ou manquants, le client doit dans les 48 heures, saisir par écrit J’AIME ARDI, indiquant le nom et le prix du produit manquant ou endommagé. Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison de la commande, pour retourner tout produit contesté, à l’adresse suivante :
J’AIME ARDI 152 ECOPARC DE BERRECHID Ou par mail : [email protected]
- ERREUR DE LIVRAISON
Le consommateur devra formuler auprès J’AIME ARDI, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux
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indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès J’AIME ARDI pourra être faite par mail à [email protected]
Toute réclamation effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera J’AIME ARDI de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.
- Mode de paiement
Le client peut choisir parmi les moyens de paiement proposés par J’AIME ARDI au moment de la commande. Le débit sur le compte du client est effectué après la confirmation de la livraison. Les paiements sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI). Le client garantit à J’AIME ARDI qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
- Confidentialité des données
Les informations demandées sont nécessaires au traitement de la commande et sont traitées de manière confidentielle. Le client dispose d’un droit de rectification des données le concernant. Sauf refus exprès du client, J’AIME ARDI peut utiliser ses données à des fins de marketing.
- Annuler une commande
Le client peut annuler sa commande en contactant le service client de J’AIME ARDI par téléphone ou par e-mail dans les 24 heures suivant sa passation. Passé ce délai, l’annulation de la commande ne sera possible que dans les cas prévus par la législation en vigueur. En cas d’annulation dans les délais impartis, J’AIME ARDI remboursera le client dans un délai raisonnable et selon les modalités convenues. Tout remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial du client, sauf accord contraire entre les parties. Les frais engagés pour la réexpédition de la commande annulée seront à la charge du client.
- Droit de rétraction
Conformément à nos conditions générales de vente, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
de fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept (7) jours francs ;
de fourniture de produits ou services dont le prix ou le tarif est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;
de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En cas de défaut d’exécution du contrat par un fournisseur résultant de l’indisponibilité du produit, du bien ou du service commandé, le consommateur doit être informé. Dans ce cas, il incombe au fournisseur de rembourser, sans délai et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant le paiement, les sommes déjà versées. Passé ce délai, ces sommes sont productives d’intérêts au taux légal.
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- Garantie
Tous les produits sont garantis contre les défauts de fabrication et les vices de matière pour une durée d’au moins un an à partir de la date de facture. Les frais de transport et de manutention pourront être facturés au client en cas de retour de matériel non défectueux. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.
- Preuve des transactions payés par carte bancaire
Les données enregistrées par le CMI sur la plateforme de paiement Multi-canal pour le compte de J’AIME ARDI constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales entre le client et J’AIME ARDI.
- Force majeure
J’AIME ARDI n’est pas tenu pour responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure.